Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : [19/02/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société MUSLIMIES (ci-après désignée "le Vendeur") et ses clients (ci-après désignés "le Client") concernant la vente de figurines audio compatibles avec les supports de type "Tonies". Les produits vendus par MUSLIMIES sont des créations originales, conçues à partir de figurines Tonies Créatif achetées légalement, et en aucun cas affiliées, liées ou approuvées par l'entreprise Tonies.

2. Propriété Intellectuelle et Non-Affiliation

  1. Originalité des Produits :
    Les figurines et contenus audio proposés par MUSLIMIES sont des créations originales, protégées par les droits de propriété intellectuelle. Aucun lien, affiliation ou partenariat n'existe entre MUSLIMIES et l'entreprise Tonies.

  2. Utilisation de Figurines Tonies Créatif :
    MUSLIMIES utilise des figurines Tonies Créatif achetées légalement comme support pour ses créations. Ces figurines sont modifiées et personnalisées de manière originale, sans copier ni reproduire les designs ou contenus de Tonies.

  3. Interdiction de Copie :
    Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier ou distribuer les figurines, les designs, les contenus audio ou tout autre élément lié à MUSLIMIES sans autorisation écrite préalable. Toute violation de cette clause entraînera des poursuites judiciaires.

  4. Marque Déposée :
    La marque "MUSLIMIES" ainsi que son logo et ses produits sont déposés et protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

3. Commandes et Paiement

  1. Passation de Commande :
    Le Client passe sa commande via le site internet de MUSLIMIES. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

  2. Prix :
    Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

  3. Paiement :
    Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

4. Livraison

  1. Délais d'Expédition :
    MUSLIMIES s'engage à expédier les commandes dans les délais suivants :

    • Expédition Standard : 4 à 5 jours ouvrables.

    • Expédition Express : 2 à 3 jours ouvrables.

    • Expédition VIP : 1 à 2 jours ouvrables.

  2. Livraison par le Transporteur :
    Une fois le colis confié au transporteur, MUSLIMIES n'est plus responsable des délais de livraison ou des éventuels dommages causés pendant le transport. En cas de problème, le Client doit contacter directement le transporteur avec le numéro de suivi fourni.

5. Retours et Remboursements

  1. Droit de Rétractation :
    Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.

  2. Remboursement :
    Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour par MUSLIMIES. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

6. Garantie et Responsabilité

  1. Garantie des Produits :
    MUSLIMIES garantit que ses produits sont conformes à la description et exempts de défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter notre service client dans les 14 jours suivant la réception.

  2. Limitation de Responsabilité :
    MUSLIMIES décline toute responsabilité en cas :

    • D'utilisation inappropriée des produits.

    • De dommages causés par le transporteur.

    • De modifications ou copies non autorisées des produits.

    • De litige avec l'entreprise Tonies ou de problèmes liés à l'utilisation de leurs produits.

7. Protection des Données Personnelles

  1. Collecte des Données :
    Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement du Client.

  2. Droit d'Accès et de Rectification :
    Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter MUSLIMIES à [adresse e-mail].

8. Litiges et Médiation

  1. Loi Applicable :
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  2. Règlement des Litiges :
    En cas de litige, le Client est invité à contacter MUSLIMIES en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents en France.

  3. Médiation :
    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

9. Clause de Non-Affiliation et Avertissement

  1. Non-Affiliation avec Tonies :
    MUSLIMIES tient à préciser qu'aucun lien, partenariat ou affiliation n'existe entre MUSLIMIES et l'entreprise Tonies. Les produits MUSLIMIES sont des créations indépendantes et originales, conçues sans aucune association avec Tonies.

  2. Avertissement aux Clients :
    Les figurines MUSLIMIES ne sont pas des produits Tonies. MUSLIMIES utilise des figurines Tonies Créatif achetées légalement comme support pour ses créations originales. MUSLIMIES n'est en aucun cas affiliée, partenaire ou approuvée par l'entreprise Tonies. Les produits MUSLIMIES sont des créations indépendantes, et aucune revendication n'est faite sur la marque Tonies ou ses produits. MUSLIMIES respecte les droits de propriété intellectuelle de Tonies et n'utilise ses produits que dans le cadre autorisé par la loi.

10. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site de MUSLIMIES, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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